Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site www.savcare.fr (ci-après « le Site »).
En accédant au Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Éditeur du Site
Le Site est édité par :
Plenitudo Eood
Société immatriculée en Bulgarie
Siège social : BULGARIE, Sofia, Vitosha district, Bratya Buxton, 81
Numéro VAT : BG208202155
Contact : contact@savcare.fr
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet.
Les frais liés à l’accès (matériel, logiciel, connexion Internet) sont à la charge de l’Utilisateur.
SAVCARE se réserve le droit de :
Suspendre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site,
Modifier son contenu ou ses services,
Interrompre le Site pour maintenance, sans préavis ni indemnisation.
4. Services proposés
Le Site a pour vocation de présenter les activités de SAVCARE, notamment son expertise en service après-vente pour e-commerces francophones, et de permettre aux Utilisateurs de prendre contact avec l’équipe via des formulaires ou coordonnées.
5. Responsabilités
Responsabilité de SAVCARE
SAVCARE s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur le Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. SAVCARE ne pourra être tenue responsable de :
tout dommage résultant de l’utilisation du Site,
toute indisponibilité temporaire du Site,
tout contenu externe vers lequel redirigent des liens hypertextes.
Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur,
ne pas nuire au bon fonctionnement du Site,
ne pas collecter ou détourner les données personnelles présentes sur le Site.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à SAVCARE ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
7. Données personnelles
L’utilisation du Site peut entraîner la collecte de données personnelles (formulaire de contact, cookies, etc.).
SAVCARE s’engage à respecter la législation bulgare et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
8. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur et à mesurer l’audience.
L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via son navigateur ou la bannière de consentement affichée lors de sa première visite.
9. Modification des CGU
SAVCARE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles versions seront publiées sur le Site et s’appliqueront immédiatement à compter de leur mise en ligne.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi bulgare.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents en Bulgarie.
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